Politique de confidentialité

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est Arthem, —, joignable à l’adresse contact@maitrechantier.fr. Pour les données que ses utilisateurs enregistrent au sujet de leurs propres clients et contacts, chaque entreprise utilisatrice agit en qualité de responsable de traitement et l’éditeur traite ces données pour son compte, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

Le service traite :

• les données de compte : nom, adresse email, mot de passe (stocké haché), langue, réglages de double authentification et passkeys ;
• les données de l’entreprise : identité légale, SIRET, numéro de TVA, adresse, coordonnées bancaires saisies pour les documents ;
• les données métier saisies par l’utilisateur : clients, devis, factures, chantiers, planning, catalogue, emails envoyés depuis le service ;
• les données d’abonnement : offre, cycle de facturation et statut de paiement, traités par Stripe (l’éditeur ne détient jamais les numéros de carte) ;
• les données techniques nécessaires à la sécurisation du service : journaux de connexion, adresse IP, identifiants de session.

Les données sont traitées pour fournir le service et ses fonctionnalités (exécution du contrat), facturer les abonnements et satisfaire aux obligations comptables (obligation légale), sécuriser le service et prévenir la fraude (intérêt légitime), et envoyer les emails de service tels que le message de bienvenue, les rappels de fin d’essai ou le récapitulatif hebdomadaire (exécution du contrat ; chaque email récurrent peut être désactivé).

Les données sont hébergées par maitrechantier.fr, dans des centres de données situés en France. L’éditeur fait appel à un nombre limité de sous-traitants, chacun lié par un accord de traitement des données : l’hébergeur, Stripe pour les paiements et un prestataire d’envoi d’emails transactionnels. Lorsqu’un sous-traitant opère un transfert hors UE, celui-ci est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Sous réserve de votre consentement, les balises de mesure d’audience et de publicité sont gérées au travers de Google Tag Manager (Google Ireland Limited) — voir la section cookies ci-dessous.

Les données de compte et les données métier sont conservées pendant la durée de l’abonnement, puis supprimées dans les 90 jours suivant la fermeture de l’espace de travail, à l’exception des données que l’éditeur doit conserver plus longtemps au titre d’une obligation légale (notamment les factures, conservées 10 ans conformément au code de commerce). Les journaux de connexion sont conservés au maximum 12 mois.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation sur vos données, ainsi que du droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez les exercer à l’adresse contact@maitrechantier.fr ; les réglages du compte permettent en outre d’exporter vos données et de supprimer votre compte directement. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : la session d’authentification et les préférences d’interface (langue, thème, votre choix en matière de cookies). Ces cookies sont exemptés de consentement selon les lignes directrices de la CNIL.

Sous réserve de votre consentement, le site utilise également Google Tag Manager pour déposer des cookies de mesure d’audience et de publicité. Ces cookies ne sont déposés qu’après acceptation dans le bandeau cookies ; vous pouvez les refuser tout aussi simplement, choisir finalité par finalité, et changer d’avis à tout moment via le lien « Cookies » en pied de page. Votre choix est conservé pendant 6 mois.

L’accès au service est chiffré (TLS), les mots de passe sont stockés hachés, l’accès aux données de production est restreint et journalisé, et les bases de données sont sauvegardées régulièrement. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, l’éditeur notifiera la CNIL et les utilisateurs concernés conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : contact@maitrechantier.fr.